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Habilitation à la représentativité

mercredi 3 octobre 2012

Le 12 juillet 2011, le gouvernement a publié un décret fixant les nouveaux critères de représentativité des associations agréées, organismes et fondations pour prendre part au débat sur l’environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives « ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable ».

Le décret n’a pas pour effet d’interrompre les mandats en cours des représentants des associations siégeant dans ces instances. Mais pour le renouvellement des mandats, SNE a déposé, dès le mois de juillet, un dossier afin d’être reconnue comme association représentative sur le département de la Sarthe.

Par arrêté préfectoral du 14 août 2012, Sarthe Nature Environnement a été une des premières associations environnementales en France à être reconnue comme représentative. Cette reconnaissance n’est valable que cinq ans.

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